Source :
docs/30-comptabilite/30-tva.md —
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La TVA
Où : Finance → Comptabilité, onglet TVA.
Deux dates, et c'est volontaire
| Date retenue | Pourquoi | |
|---|---|---|
| TVA collectée | La date d'encaissement | On la doit quand on a encaissé |
| TVA déductible | La date de la facture | On la déduit à l'engagement |
C'est la convention française pour une prestation, et c'est la même que la marge retient pour ses frais de période.
Avant que cette règle ne vive à un seul endroit, quatre méthodes calculaient la TVA avec quatre dates différentes et quatre critères d'inclusion — l'une écartait le non-rapproché en silence, l'autre le gardait et le signalait. Aucune ne disait laquelle était juste. Tout vit désormais dans Finance\PeriodeTva.
Le régime de la facture décide
Une facture no_vat ou eu_autoliquidation n'apporte aucune TVA déductible. Voir les factures.
Les avoirs sortent de la TVA déductible
La TVA d'un avoir fournisseur sort de la TVA déductible du mois où il est imputé. C'est pourquoi une imputation sur une facture annulée était une perte silencieuse — voir les avoirs.
La déclaration est annuelle
Pas mensuelle.
À compléter par François : quelle échéance exactement, quel régime, et ce que le comptable veut recevoir.
Les remboursements clients
Chez Monsieur Clé, rembourser, c'est re-créditer la carte bancaire. Il n'y a pas d'avoir formel émis.
La ligne dans Darsy existe pour que la TVA et le chiffre d'affaires soient justes, pas pour représenter une pièce comptable qui n'existe pas. Voir les avoirs.